Paiement sécurisé
Livraison en 48h

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tomatofifou, dont le siège social est situé à Le Bourg 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843 496 266 00019 ci-après dénommée "Tomatofifou l'Association" et gérant le site tomatofifou.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tomatofifou.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tomatofifou l'Association et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet tomatofifou.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site tomatofifou.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Tomatofifou l'Association conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site tomatofifou.com de la société Tomatofifou, dans la limite des stocks disponibles. Tomatofifou l'Association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site tomatofifou.com est destinée à tous jardiniers amateurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Tomatofifou l'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 2 euros TTC. Pour les pays de l'UE, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4 euros TTC. Pour tous les autres pays pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site tomatofifou.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Tomatofifou propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Article 4.1. Paiement par chèque

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Tomatofifou » à l’adresse suivante : Tomatofifou, Le Bourg 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Tomatofifou l'Association expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 4.2. Paiement par virement bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Tomatofifou l'Association, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Tomatofifou l4association expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 4.3. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Tomatofifou lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Tomatofifou, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Tomatofifou, Le Bourg 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes ; soit en ligne via la page contact (ici).

Article 5. Réserve de propriété

Tomatofifou l'Association conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les jours ouvrés les colis sont remis au transporteur dans les 24h suivant la validation de la commande (à réception du paiement), si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Tomatofifou l'Association pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son envoi, l'acheteur devra saisir ce numéro directement dans l'outil de suivi du site du transporteur choisi.  L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Dans le cadre d'une livraison à domicile, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Attention, l'avis de passage n'étant pas systématiquement déposé il convient de suivre l'état d'avancement sur le site du transporteur grâce au numéro de suivi. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou du partenaire présent dans le point relais choisi, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7.1. Transporteurs

Article 7.1.1 Envoi postal

Les commandes à domicile sont effectuées par La Poste en envoi suivi ou en recommandé sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Les commandes expédiées en points relais sont traitées via le réseau Mondial Relay. Le colis est expédié dans l'établissement partenaire du réseau Mondial Relay sélectionné par l'acheteur au moment de sa commande.

Article 7.2. Tarifs

Les livraisons sont effectuées exclusivement par la Poste. Le tarifs pour la France est de 2

Envoi lettre suivie
Envoi Recommandé
France
Tarif applicable en France métropolitaine.
2,00€ ttc
Union Européenne
Tarif applicable dans certains pays de l'Union Européenne.
4.00€ ttc
International
Tarif applicable pour les autres pays elligibles.
non disponible
France
Tarif applicable en France métropolitaine.
5,00€ ttc
Union Européenne
Tarif applicable dans les Pays de l'Union Européenne elligibles.
6,00€ ttc
International
Tarif applicable pour tout les pays elligibles.
8,00€ ttc

Article 7.3. Livraison gratuite

Une offre de livraison gratuite peut s'appliquer automatiquement à votre commande dès lors que le cumul du montant de vos articles présents dans celui-ci a atteint un total minimum. Ce montant minimum varie en fonction de la zone à desservir (voir le tableau ci-dessous). L'option de livraison gratuite n'apparait qu'à partir du moment où vous êtes identifié et que l'adresse de livraison est précisée. Le montant minimum affiché sur l'ensemble du site correspond à la zone de livraison elligible.

Livraison gratuite
France
Offre applicable en France métropolitaine à partir de:
20,00€ d'achat
Union Européenne
Offre applicable pour les  Pays Européens elligibles  à partir de:
30,00€ d'achat
International 
Offre applicable pour tout autre pays elligible  à partir de:
50,00€ d'achat

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Tomatofifou l'Association bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Tomatofifou l'Association qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Malgré tous le soin apporté à la récolte des graines, Tomatofifou l'Association ne peut garantir la pureté variétale de ces graines. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tomatofifou l'Association, Le Bourg 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Tomatofifou l'Association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tomatofifou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Tomatofifou l'Association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Tomatofifou s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Tomatofifou, Le Bourg 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Ambert

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Paiement sécurisé
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Livraison en 48h
Les colis sont expédiés le jour de la commande (selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48 heures suivant leur expédition.